Qu'est-ce qu'un Passeport Produit Numérique pour le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ?

Le système de Passeport Produit Numérique (DPP) pour la construction, introduit par le Règlement UE 2024/1781 (Règlement sur l'Écoconception pour des Produits Durables ou ESPR), est conçu pour fournir des informations complètes et en temps réel sur les produits de construction. Ce système soutient la durabilité, la traçabilité et la conformité avec le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) mis à jour.

Qu'est-ce qu'un Passeport Produit Numérique (DPP) pour la construction ?

Un Passeport Produit Numérique (DPP) est un enregistrement numérique qui centralise les informations essentielles sur un produit de construction tout au long de son cycle de vie, y compris les informations techniques et les données environnementales. 

Ce système permet aux autorités de régulation et aux utilisateurs de produits, tels que les architectes et les constructeurs, d'accéder à des données sur la performance, l'impact environnemental et l'utilisation, favorisant ainsi des décisions éclairées et des pratiques d'économie circulaire. 

Il fait désormais partie du RPC révisé et oblige les fabricants, les fournisseurs de matériaux et les distributeurs à s'y conformer.

Tout ce que vous devez savoir sur le Règlement sur les Produits de Construction (RPC)

Quelles sont les caractéristiques clés du système DPP pour la construction ?

Le Passeport Produit Numérique doit inclure :

• • • Déclarations de Performance (DoP) et de Conformité (DoPC)
    • Détails généraux du produit, instructions d'utilisation et de sécurité
    • Documentation technique et exigences d'étiquetage
    • Identifiants uniques pour la traçabilité des produits

Accessibilité

Les parties prenantes peuvent accéder aux DPP en scannant des QR codes ou d'autres supports numériques sur le produit, garantissant un accès rapide et transparent à l'information.

Implication des parties prenantes

• Opérateurs économiques : Les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants sont responsables de l'entrée et de la maintenance des données DPP.
• Autorités de régulation : Les autorités de surveillance du marché et les douanes peuvent accéder aux DPP à des fins de conformité et de surveillance.

Identification unique et traçabilité

Chaque DPP est lié à un système d'identifiants uniques pour les produits, les opérateurs et les sites de fabrication, assurant une traçabilité transparente tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Processus d'enregistrement

L'opérateur économique mettant le produit sur le marché doit enregistrer le DPP dans un registre numérique désigné. Ce registre sera opérationnel d'ici le 19 juillet 2026.

Portail web pour l'information sur les produits

La Commission européenne créera un portail en ligne où les parties prenantes pourront rechercher et comparer les informations DPP, améliorant ainsi la transparence du marché et la comparaison des produits.

Exigence obligatoire

Les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché de l'UE sans un DPP valide, garantissant ainsi la conformité aux normes réglementaires.

Quels sont les avantages du système DPP pour la construction ?

• • • Traçabilité améliorée des produits : Simplifie le suivi de l'origine, de la composition et des informations sur le cycle de vie des produits.
    • Prise de décision éclairée : Fournit des données fiables aux architectes, constructeurs et consommateurs, soutenant des choix durables.
    • Prévention de la contrefaçon : Réduit les produits contrefaits en vérifiant l'authenticité par des identifiants uniques.
    • Durabilité et circularité : Facilite la réutilisation, la remanufacture et le recyclage des produits, réduisant l'impact environnemental.
      
      

L'introduction des Passeports Produits Numériques (DPP) marque une étape significative vers une plus grande transparence, durabilité et conformité dans le secteur de la construction de l'UE. En fournissant des données complètes sur les produits, le système DPP soutient la conformité réglementaire et la prise de décision éclairée, ouvrant la voie à une industrie de la construction plus circulaire et durable.