Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) révisé a apporté de nouvelles exigences pour les fournisseurs de matériaux européens, concernant notamment l'affichage et le reporting des émissions de carbone pour les produits de construction tels que les matériaux de carrière, le béton et l'asphalte.

Qu'est-ce que le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ?

Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) est une législation essentielle de l'UE qui fixe des exigences standardisées pour la commercialisation des produits de construction, y compris ceux utilisés dans les infrastructures linéaires.

Il fournit un langage technique commun pour évaluer la performance et la qualité des produits de construction. Il permet également de comparer les produits en utilisant la même approche.

Dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe (Green Deal), le RPC a été révisé et mis à jour pour garantir des informations fiables et ainsi comparer les performances environnementales des produits des fabricants les distribuant sur le marché unique européen.

Quelles sont les nouvelles exigences du Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ?

Le RPC mis à jour (Règlement (UE) 2024/3110) comporte plusieurs exigences essentielles et changements significatifs pour les fournisseurs de matériaux. Celles-ci incluent l'affichage et le reporting des émissions de carbone pour les produits de construction, y compris les matériaux de carrière, le béton et l'asphalte.

Pour garantir la conformité, les fournisseurs doivent considérer les 7 aspects suivants :

1. Normes harmonisées : Le RPC appelle à des spécifications techniques communes pour les produits de construction européens, garantissant durabilité, sécurité, cohérence de la qualité et performance. Les normes pour chaque famille de produits concernée par le RPC devraient être émises ou révisées dans les années à venir.
2. Marquage CE : Le marquage CE englobe les performances techniques et environnementales, en accord avec les exigences de sécurité et de durabilité définies dans le nouveau RPC. Les allégations environnementales doivent être étayées et reflétées dans le Passeport Numérique du Produit (DPP).
3. Déclaration de Performance et de Conformité (DoPC) : La conformité nécessite que les DoPC incluent des données environnementales, telles que l'impact climatique et les spécifications techniques. Ces données doivent être vérifiées et mises à disposition des autorités réglementaires via le Passeport Numérique du Produit. Jusqu'à ce que de nouvelles normes soient développées, les méthodologies et normes existantes restent acceptables.
4. Reporting et déclarations environnementales : Les fournisseurs doivent fournir des déclarations environnementales, se concentrant initialement sur les impacts du changement climatique, spécifiquement les émissions de CO₂ et la consommation d'énergie liées au cycle de vie d'un produit. Ces déclarations doivent être conformes à la norme EN 15804, qui définit l'approche d'évaluation du cycle de vie de l'industrie de la construction.
5. Passeports Numériques des Produits (DPP) : Les fournisseurs doivent fournir des dépôts numériques des spécifications des produits et des données environnementales. Cela facilite l'accès à l'information pour les autorités réglementaires et les utilisateurs de produits, tels que les architectes et les constructeurs.
6. Évaluation du cycle de vie : Le règlement exige des évaluations de l'impact environnemental du cycle de vie des produits, de l'acquisition ou de l'extraction des matières premières à l'élimination finale. Cela fait référence à la norme EN 15804.
7. Accès au marché : La conformité au RPC est essentielle pour que les fournisseurs accèdent au marché de l'UE et démontrent la sécurité, la qualité et la responsabilité environnementale de leurs produits.
   
   

Comment pouvez-vous vous conformer au Règlement sur les Produits de Construction ?

Vous pourriez vous sentir perdu dans le nouveau paysage réglementaire. Mais ORIS Materials Intelligence offre une solution pour vous aider à vous conformer aux nouvelles exigences du RPC.

Préparation des déclarations environnementales

ORIS Calculateur CO₂ pour granulats permet aux fournisseurs de calculer l'empreinte carbone spécifique de leurs granulats selon des normes internationales telles que l'EN 15804.

Cet outil fournit des certificats d'empreinte CO₂ spécifiques pour chaque produit. Le calculateur est conçu pour être facile à utiliser et économique, le rendant accessible même à ceux sans connaissances spécialisées des évaluations du cycle de vie.

Assurer un marquage CE précis

En utilisant ORIS pour évaluer et documenter la performance environnementale de leurs produits, les fournisseurs peuvent s'assurer que leurs Déclarations de Performance et de Conformité (DoPC) incluent les données environnementales nécessaires.

Cette documentation complète soutient un marquage CE précis, reflétant à la fois les performances techniques et environnementales comme requis par le RPC mis à jour.

En résumé, ORIS fournit des outils et plateformes numériques pour aider les fournisseurs de matériaux à se conformer aux nouvelles exigences du RPC concernant les informations numériques sur les produits, les déclarations environnementales et le marquage CE.

Quand le RPC sera-t-il mis en œuvre ?

Voici le calendrier pour le Règlement sur les Produits de Construction :

• Décembre 2024 : Le nouveau RPC a été publié au Journal Officiel de l'UE.
• 7 janvier 2025 : Le nouveau RPC est entré en vigueur.
• 8 janvier 2026 : Conformité attendue concernant tout ce qui touche aux divulgations des émissions de GES.
• 9 janvier 2030 : Reporting inclura d'autres performances environnementales essentielles.

Pourquoi devriez-vous être conforme au Règlement sur les Produits de Construction dès maintenant ?

Le RPC révisé améliore l'industrie des matériaux. Le règlement facilite la circulation des produits conformes aux normes harmonisées au sein de l'UE et réduit les barrières administratives.

Si vous souhaitez rester compétitif et maintenir l'accès au marché de l'UE, que votre pays soit membre de l'Europe ou non, vous ne devez pas attendre pour vous conformer au RPC.

Vous avez tout ce dont vous avez besoin pour garantir que vos produits se conforment à celui-ci et répondent aux objectifs de durabilité et de transparence de l'UE.

Se conformer au RPC maintenant aidera votre carrière à atteindre son marché et à faciliter les ventes transfrontalières plus efficacement.

Cela représente une opportunité de mettre en avant la sécurité, la durabilité et la fiabilité de vos produits avec une plus grande transparence pour vos clients.