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Protection des données et confidentialité ORIS

ORIS s'engage à protéger vos données personnelles et à être transparent sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. En règle générale, le Chief Data Officer agit en tant que contrôleur de données, responsable du traitement de vos données personnelles dans chaque pays où vous opérez. 

Nous prenons le plus grand soin de traiter vos données personnelles conformément aux principes énoncés dans la législation sur la protection des données applicable dans les pays où ORIS exerce ses activités, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (" RGPD "). 

La présente politique de confidentialité concerne les données personnelles des catégories de personnes suivantes : 

La politique de confidentialité a pour but de fournir des détails sur toutes les activités de traitement que nous effectuons et, par conséquent, la politique de confidentialité est structurée en fonction du type de relation ou d'interaction que vous avez avec ORIS. Cela signifie que toutes les sections et les objectifs de traitement de la présente politique de confidentialité ne seront pas pertinents pour tout le monde. 

La présente Politique de confidentialité décrit :

FINALITÉS, MOTIFS DE TRAITEMENT ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre interaction avec ORIS, vous, en tant que personne physique, pouvez être soumis aux activités de traitement des données que nous réalisons. Ainsi, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :

1. Si vous êtes un client ou un client potentiel d'ORIS

1.1 Diligence raisonnable et rapports sur les clients

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin d'entreprendre une diligence raisonnable avant de commencer la relation contractuelle avec vous. 

Si et dans la mesure où la loi le demande ou l'autorise, cela peut inclure des contrôles anti-blanchiment d'argent, des contrôles anti-corruption ou d'autres types de contrôles similaires. Nous effectuons ces vérifications pour nous assurer que la relation avec vous est appropriée et que tout risque potentiel est identifié et géré avant de commencer la relation contractuelle avec vous.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, données résultant de la diligence raisonnable effectuée, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès de nos prestataires de services, de nos partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, y compris pour préserver nos opérations commerciales et pour développer celles-ci. Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.  

1.2 Fournir les services que vous avez demandés

Finalités : nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes (i) négocier les termes de la relation avec vous et conclure l'accord, (ii) fournir les services demandés par vous et gérer les aspects découlant de notre relation contractuelle, (iii) communiquer avec vous en relation avec tout aspect lié aux services demandés par vous (par exemple, vous fournir des informations sur les prix, livrer les produits achetés, gérer et faciliter la relation et établir les factures), (iv) faciliter le paiement des biens et services.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins de cette finalité. 

Motifs du traitement : nous nous fondons sur l'exécution de l'accord conclu avec vous.

1.3 Administration de la clientèle

Finalités : nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d'administration de la clientèle, à savoir pour (i) créer, gérer et maintenir une base de données de gestion de la relation client (CRM), y compris les organigrammes pertinents, (ii) conserver les dossiers relatifs à nos clients, y compris les comptes rendus de réunions et autres notes.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif.

Motifs du traitement : nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes d'exploitation de notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour faciliter la gestion de notre relation client.  

 1.4 Gestion des réclamations et des risques juridiques

Finalités : nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos droits et obligations légales, aux fins suivantes (i) prendre les mesures nécessaires pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant autrement votre personne, et (ii) faire des rapports périodiques au niveau du groupe.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif.

Motifs du traitement : nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à exploiter notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour protéger notre entreprise. 

1.5 Dénonciation

Finalités : nous utilisons une plateforme spécifique pour permettre le signalement de fautes présumées liées à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite des affaires d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS, et pour mener une enquête sur les problèmes signalés.  

Catégories de données personnelles et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, numéro de passeport, numéro d'identité nationale, adresse professionnelle, date de naissance, informations sur le salaire ou la rémunération, fonction au sein de l'organisation, informations sur les comptes financiers, données signalées concernant des soupçons de mauvaise conduite, données liées à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite des affaires d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès du dénonciateur, d'autres partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, ce qui inclut le maintien de notre réputation et d'agir de manière appropriée dans tous les pays dans lesquels nous faisons des affaires. Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables. 

 1.6 Traitement des données en tant qu'obligation imposée par la loi 

Finalités : nous traitons vos données dans le cadre de la fourniture des services afin d'assurer le respect des obligations légales qui nous incombent, par exemple, afin de nous conformer aux demandes légitimes des autorités publiques, des tribunaux, des réglementations gouvernementales ou des autorités de régulation (y compris, sans limitation, la protection des données, la fiscalité et l'emploi), que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif ou résultant de notre relation.

Motifs du traitement : ce traitement est nécessaire pour assurer le respect de l'obligation légale qui nous incombe.  

1.7. Marketing direct

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir sous forme électronique nos bulletins d'information promouvant nos services et produits, mais uniquement si vous vous êtes abonné et, par conséquent, si vous avez donné votre consentement exprès à ce traitement. Nous utilisons vos données personnelles pour décider quelles communications marketing vous seront envoyées. En général, ces décisions n'ont pas d'effets juridiques vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative. Dans les cas où les décisions entraîneraient de tels effets négatifs pour vous, vous recevrez, avant le traitement, des détails sur la logique impliquée, ainsi que l'importance des conséquences possibles d'un tel traitement, Dans ces cas, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de consentir à ces décisions.  

Par exemple, nous pouvons adapter les communications marketing que vous recevez en fonction du secteur d'activité que vous activez, de la fonction et des préférences que vous avez sélectionnées.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si cela est nécessaire pour atteindre cet objectif ou résulte de notre relation.

Motifs du traitement : pour l'envoi de communication marketing, nous nous appuyons sur votre consentement exprès à un tel traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement, ce qui vous permet de ne plus recevoir nos bulletins d'information à l'avenir, en cliquant sur "Se désabonner" lorsque vous recevez la communication correspondante ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Pour décider de la communication marketing qui vous convient, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à entreprendre des activités promotionnelles appropriées. Toutefois, lorsque la loi applicable nous y oblige, nous obtiendrons votre consentement exprès pour cette segmentation, par exemple, dans le cas où les décisions prises à la suite du processus de segmentation auraient des effets juridiques vous concernant ou vous affecteraient de manière significative. 

1.8 Autres actions de marketing 

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin de mener certaines actions de marketing, telles que des enquêtes de satisfaction client, afin de nous aider à comprendre ce que vous pensez de nos produits ou services. Cela peut inclure des campagnes de télémarketing, des enquêtes en ligne, etc.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si cela est nécessaire pour atteindre cet objectif ou résulte de notre relation.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, les motifs du traitement sont soit (i) les intérêts légitimes d'ORIS, soit (ii) votre consentement exprès à ce traitement. 

Les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus consistent à prendre les mesures nécessaires pour améliorer en permanence nos services et produits.

Dans le cas où le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement en exprimant ainsi votre choix de ne plus recevoir nos bulletins d'information à l'avenir en cliquant sur "Se désabonner" lorsque vous recevez la communication respective ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

2. Si vous êtes un représentant ou une personne de contact d'un client ou d'un client potentiel d'ORIS

2.1 Diligence raisonnable du client et reporting

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin d'entreprendre une diligence raisonnable avant de commencer la relation contractuelle avec l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé, qui est un client potentiel d'ORIS. Si et dans la mesure où la loi le demande ou l'autorise, cela peut inclure des contrôles anti-blanchiment d'argent, des contrôles anti-corruption ou d'autres types de contrôles similaires. Nous effectuons ces contrôles préalables pour nous assurer que la relation avec vous est appropriée et que tout risque potentiel est identifié et géré avant de commencer la relation contractuelle avec vous.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, données résultant de la diligence raisonnable effectuée, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé, de nos prestataires de services, de nos partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, y compris pour préserver nos opérations commerciales et pour les développer. Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.  

2.4 Gestion des réclamations et des risques juridiques

Finalités : nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos droits et obligations légales, aux fins suivantes (i) prendre les mesures nécessaires pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant autrement vous ou l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé, (ii) rapport périodique au niveau du groupe.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à exploiter notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour protéger notre entreprise. 

 2.5 Dénonciation

Finalités : nous utilisons une plateforme spécifique pour permettre le signalement de fautes présumées liées à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite des affaires d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS, et pour mener une enquête sur les problèmes signalés.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, adresse électronique, téléphone, fax, adresse, numéro de passeport, numéro d'identité nationale, adresse professionnelle, date de naissance, informations sur le salaire ou la rémunération, fonction au sein de l'organisation, adresse électronique professionnelle, informations sur les comptes financiers, données signalées concernant une suspicion de faute professionnelle, données relatives à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite professionnelle d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès du dénonciateur, d'autres partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.  

Motifs du traitement : En fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre entreprise, ce qui inclut le maintien de notre réputation et d'agir de manière appropriée dans tous les pays dans lesquels nous faisons des affaires. 

Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.

2.6 Traitement des données en tant qu'obligation imposée par la loi

Finalités : nous traitons vos données dans le cadre de la fourniture des services afin d'assurer le respect des obligations légales qui nous incombent, par exemple, afin de nous conformer aux demandes légitimes des autorités publiques, des tribunaux, des réglementations gouvernementales ou des autorités de régulation (y compris, sans limitation, la protection des données, la fiscalité et l'emploi), que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. 

Motifs du traitement : ce traitement est nécessaire pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe.  

2.7. Marketing direct

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir sous forme électronique nos bulletins d'information promouvant nos services et produits, mais uniquement si vous vous êtes abonné et, par conséquent, si vous avez donné votre consentement exprès à ce traitement. Nous utilisons vos données personnelles pour décider quelles communications marketing vous seront envoyées. En général, ces décisions n'ont pas d'effets juridiques vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative. Dans les cas où les décisions entraîneraient de tels effets négatifs pour vous, vous recevrez, avant le traitement, des détails sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance des conséquences possibles de ce traitement, Dans ces cas, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de consentir à ces décisions. Par exemple, nous pouvons adapter les communications marketing que vous recevez en fonction du secteur d'activité que vous activez, de la fonction et des préférences que vous avez sélectionnées.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : pour l'envoi de communication marketing, nous nous appuyons sur votre consentement exprès à un tel traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement, ce qui vous permet de ne plus recevoir nos bulletins d'information à l'avenir, en cliquant sur "Se désabonner" lorsque vous recevez la communication correspondante ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Pour décider de la communication marketing qui vous convient, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à entreprendre des activités promotionnelles appropriées. Toutefois, lorsque la loi applicable nous y oblige, nous obtiendrons votre consentement exprès pour cette segmentation, par exemple, dans le cas où les décisions prises à la suite du processus de segmentation auraient des effets juridiques vous concernant ou vous affecteraient de manière significative.

3. Si vous êtes un fournisseur, un sous-traitant ou un autre partenaire commercial d'ORIS

3.1 Diligence raisonnable et rapports des fournisseurs

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin d'entreprendre une diligence raisonnable avant de commencer la relation contractuelle avec vous. 

Si et dans la mesure où la loi le demande ou l'autorise, cela peut inclure des contrôles anti-blanchiment d'argent, des contrôles anti-corruption ou d'autres types de contrôles similaires. Nous effectuons ces vérifications pour nous assurer que la relation avec vous est appropriée et que tout risque potentiel est identifié et géré avant de commencer la relation contractuelle avec vous.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, données résultant de la diligence raisonnable effectuée, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès de nos prestataires de services, de nos partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, y compris pour préserver nos opérations commerciales et pour développer celles-ci. Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.   

 3.2 Maintien de notre relation contractuelle avec vous

Finalités : nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes (i) négocier les termes de la relation avec vous et conclure l'accord, (ii) maintenir notre relation contractuelle avec vous, (iii) communiquer avec vous sur toute question pertinente liée à l'activité.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Motifs du traitement : nous nous appuyons sur l'exécution de l'accord conclu avec vous.

3.3 Gestion des réclamations et des risques juridiques

Finalités : nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos droits et obligations légales, aux fins suivantes (i) prendre les mesures nécessaires pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant autrement votre personne, (ii) établir des rapports périodiques au niveau du groupe, et (iii) vérifier et conserver des dossiers pour s'assurer que nos fournisseurs et sous-traitants ont les qualifications et la formation appropriées pour garantir un travail en toute sécurité sur nos sites (dossiers de formation des fournisseurs).

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : pour ce traitement, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à exploiter notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour protéger notre entreprise. En ce qui concerne les dossiers de formation des fournisseurs, leur traitement peut être fondé, selon la juridiction, sur les obligations légales qui nous incombent. 

3.4 Dénonciation

Finalités : nous utilisons une plateforme spécifique pour permettre le signalement de fautes présumées liées à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite des affaires d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS et pour mener une enquête sur les problèmes signalés.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, adresse électronique, téléphone, fax, adresse, numéro de passeport, numéro d'identité nationale, adresse professionnelle, date de naissance, informations sur le salaire ou la rémunération, fonction au sein de l'organisation, adresse électronique professionnelle, informations sur les comptes financiers, données signalées concernant une suspicion de faute professionnelle, données relatives à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite professionnelle d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès du dénonciateur, d'autres partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.  

Motifs du traitement : En fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, ce qui inclut le maintien de notre réputation et d'agir de manière appropriée dans tous les pays dans lesquels nous faisons des affaires. 

Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.  

3.5 Traitement des données en tant qu'obligation imposée par la loi

Finalités : nous traitons vos données dans le cadre de la fourniture des services afin d'assurer le respect des obligations légales qui nous incombent, par exemple, afin de nous conformer aux demandes légitimes des autorités publiques, des tribunaux, des réglementations gouvernementales ou des autorités de régulation (y compris, sans limitation, la protection des données, la fiscalité et l'emploi), que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. 

Motifs du traitement : ce traitement est nécessaire pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe.  

3.6. Marketing direct

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir sous forme électronique nos bulletins d'information promouvant nos services et produits, mais uniquement si vous vous êtes abonné et, par conséquent, avez donné votre consentement exprès à ce traitement. Nous utilisons vos données personnelles pour décider quelles communications marketing vous seront envoyées. En général, ces décisions n'ont pas d'effets juridiques vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative. Dans les cas où les décisions entraîneraient de tels effets négatifs pour vous, vous recevrez, avant le traitement, des détails sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance des conséquences possibles de ce traitement, Dans ces cas, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de consentir à ces décisions. Par exemple, nous pouvons adapter les communications marketing que vous recevez en fonction du secteur d'activité que vous activez, de la fonction et des préférences que vous avez sélectionnées.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, adresse électronique, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : pour l'envoi de communication marketing, nous nous appuyons sur votre consentement exprès à un tel traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement, ce qui vous permet de ne plus recevoir nos bulletins d'information à l'avenir, en cliquant sur "Se désabonner" lorsque vous recevez la communication correspondante ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Pour décider de la communication marketing qui vous convient, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à entreprendre des activités promotionnelles appropriées. Toutefois, lorsque la loi applicable nous y oblige, nous obtiendrons votre consentement exprès pour cette segmentation, par exemple, dans le cas où les décisions prises à la suite du processus de segmentation auraient des effets juridiques vous concernant ou vous affecteraient de manière significative.

4. Si vous êtes un représentant ou une personne de contact d'un fournisseur, sous-traitant ou autre partenaire commercial d'ORIS

4.1 Diligence raisonnable et rapports des fournisseurs

Finalités : nous traitons vos données personnelles pour entreprendre une diligence raisonnable avant de commencer la relation contractuelle avec l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. Si et dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise, cela peut inclure des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et les pots-de-vin. Nous effectuons ces contrôles préalables pour nous assurer que la relation avec vous est appropriée et que tout risque potentiel est identifié et géré avant de commencer la relation contractuelle avec vous.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, données résultant de la diligence raisonnable effectuée, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé, de nos prestataires de services, de nos partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.

Motifs du traitement : en fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, y compris pour préserver nos opérations commerciales et pour les développer. Dans le cas où certaines des données personnelles bénéficient d'un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.  

4.2 Maintien de notre relation contractuelle avec l'entité que vous représentez ou qui vous emploie

Finalités : Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : (i) négocier les termes de la relation avec l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé et conclure l'accord, (ii) maintenir notre relation contractuelle avec l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé, (iii) communiquer avec vous en ce qui concerne vos demandes et toute autre question pertinente liée à l'entreprise, (iv) faciliter le paiement des biens et services.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. 

Motifs du traitement : nous nous fondons sur notre intérêt légitime à gérer la relation avec l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. 

4.3 Gestion de la base de données des partenaires contractuels 

Finalités : nous traitons vos données personnelles pour la gestion de la base de données des partenaires contractuels, à savoir pour (i) créer, gérer et maintenir une base de données de nos partenaires contractuels, (ii) conserver les dossiers relatifs à nos partenaires contractuels, y compris les procès-verbaux des réunions et autres notes.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, selon les besoins pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes d'exploitation de notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour faciliter la relation avec nos partenaires contractuels.  

 4.4 Gestion des réclamations et des risques juridiques

Finalités : nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos droits et obligations légales, aux fins suivantes (i) prendre les mesures nécessaires pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant autrement votre personne, (ii) établir des rapports périodiques au niveau du groupe, et (iii) vérifier et conserver des dossiers pour s'assurer que nos fournisseurs et sous-traitants ont les qualifications et la formation appropriées pour garantir un travail en toute sécurité sur nos sites (dossiers de formation des fournisseurs).

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : pour ce traitement, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à exploiter notre entreprise, ce qui inclut la prise des mesures nécessaires pour protéger notre entreprise. En ce qui concerne les dossiers de formation des fournisseurs, leur traitement peut être fondé, selon la juridiction, sur les obligations légales qui nous incombent.

 4.5 Dénonciation

Finalités : nous utilisons une plateforme spécifique pour permettre le signalement de fautes présumées liées à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite des affaires d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS et pour mener une enquête sur les problèmes signalés.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, adresse électronique, téléphone, fax, adresse, numéro de passeport, numéro d'identité nationale, adresse professionnelle, date de naissance, informations sur le salaire ou la rémunération, fonction au sein de l'organisation, adresse électronique professionnelle, informations sur les comptes financiers, données signalées concernant une suspicion de faute professionnelle, données relatives à des violations potentielles des lois applicables, du code de conduite professionnelle d'ORIS et d'autres politiques et directives d'ORIS. Certaines de ces données personnelles sont collectées à partir d'autres sources et non directement auprès de vous, respectivement auprès du dénonciateur, d'autres partenaires commerciaux et de sources accessibles au public.  

Motifs du traitement : En fonction de la juridiction où le traitement a lieu, le traitement est soit nécessaire (i) pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe, soit (ii) pour réaliser nos intérêts légitimes de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre activité, ce qui inclut le maintien de notre réputation et d'agir de manière appropriée dans tous les pays dans lesquels nous faisons des affaires. 

Dans le cas où certaines des données personnelles ont un régime spécial en vertu des lois sur la protection des données, nous traiterons ces données dans la mesure où une ou plusieurs des garanties prescrites par la loi pour le traitement de ces données sont applicables.  

4.6 Traitement des données en tant qu'obligation imposée par la loi

Finalités : nous traitons vos données dans le cadre de la fourniture des services afin d'assurer le respect des obligations légales qui nous incombent, par exemple, afin de nous conformer aux demandes légitimes des autorités publiques, des tribunaux, des réglementations gouvernementales ou des autorités de régulation (y compris, sans limitation, la protection des données, la fiscalité et l'emploi), que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays.

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé. 

Motifs du traitement : ce traitement est nécessaire pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous incombe.  

 4.7. Marketing direct

Finalités : nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir sous forme électronique nos bulletins d'information promouvant nos services et produits, mais uniquement si vous vous êtes abonné et, par conséquent, si vous avez donné votre consentement exprès à ce traitement. Nous utilisons vos données personnelles pour décider quelles communications marketing vous seront envoyées. En général, ces décisions n'ont pas d'effets juridiques vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative. Dans les cas où les décisions entraîneraient de tels effets négatifs pour vous, vous recevrez, avant le traitement, des détails sur la logique impliquée, ainsi que l'importance des conséquences possibles d'un tel traitement, Dans ces cas, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de consentir à ces décisions. Par exemple, nous pouvons adapter les communications marketing que vous recevez en fonction du secteur d'activité que vous activez, de la fonction et des préférences que vous avez sélectionnées.  

Catégories de données à caractère personnel et sources : nom, e-mail, téléphone, fax, adresse, ainsi que d'autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir directement, si nécessaire pour atteindre cet objectif. Certaines de ces données personnelles sont collectées auprès de l'entité que vous représentez ou pour laquelle vous êtes employé.

Motifs du traitement : pour l'envoi de communication marketing, nous nous appuyons sur votre consentement exprès à un tel traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement, ce qui vous permet de ne plus recevoir nos bulletins d'information à l'avenir, en cliquant sur "Se désabonner" lorsque vous recevez la communication correspondante ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Pour décider de la communication marketing qui vous convient, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à entreprendre des activités promotionnelles appropriées. Toutefois, lorsque la loi applicable nous y oblige, nous obtiendrons votre consentement exprès pour cette segmentation, par exemple, dans le cas où les décisions prises à la suite du processus de segmentation auraient des effets juridiques vous concernant ou vous affecteraient de manière significative.

5. Si vous êtes un membre du grand public

5.1 Gestion des communications reçues des membres du grand public

Finalités : nous traitons vos données personnelles pour recevoir et répondre à vos demandes ou communications et pour prendre les mesures nécessaires à la gestion de la communication. Nous traitons vos données à caractère personnel pour conserver un enregistrement de votre communication si la loi l'exige ou si ce traitement est nécessaire pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou autrement impliquant vous.

Catégories de données à caractère personnel et sources : données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de la demande ou de la communication et au cours de la correspondance avec vous.

Motifs du traitement : nous fondons cette activité de traitement des données sur notre intérêt légitime à exploiter notre entreprise, ce qui inclut la réception et la conservation des enregistrements des communications reçues, la gestion et la prise de toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant autrement vous.

6. Pour toutes les catégories de personnes concernées ci-dessus

6.1. Changements de structure ou opérations similaires concernant ORIS

Finalités : nous pouvons également traiter vos données dans le cadre de changements de structure ou de transactions similaires impliquant ORIS.

Catégories de données à caractère personnel et sources : données à caractère personnel traitées aux fins initiales indiquées ci-dessus dans la sous-section 1-5.

Motifs du traitement : dans ce cas, les motifs du traitement peuvent être représentés par (i) l'obligation légale (dans le cas où ORIS est légalement obligé de divulguer certaines données personnelles aux autorités publiques), et (ii) l'exécution de l'accord conclu par ORIS dans le cadre de cette transaction (si vous êtes une partie à cet accord) ou l'intérêt légitime d'ORIS à réaliser la transaction de la manière la plus efficace (dans le reste des cas).

FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous vous demandons de nous fournir vos données personnelles, ORIS vous demande de bien vouloir fournir toutes les catégories de données personnelles que nous demandons.  

Vous êtes libre de refuser de fournir vos données personnelles, mais si vous ne fournissez pas certaines données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre notre relation avec vous ou de vous fournir les services que vous nous avez demandés :

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes physiques, nous vous demandons de bien vouloir leur communiquer les modalités selon lesquelles ORIS entend traiter leurs données personnelles, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, avant cette divulgation.

 DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour atteindre les objectifs susmentionnés et dans la mesure nécessaire, nous divulguons ou nous pouvons divulguer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires de données :

1. d'autres sociétés faisant partie du groupe ORIS et affiliées ;

2. les autorités publiques centrales/locales, les agences gouvernementales, les fournisseurs gouvernementaux de services de santé, les autorités de sécurité sociale et autres autorités ; 

3. les prestataires de services de paiement ;

4. les fournisseurs de services d'analyse ; 

5. les fournisseurs de services d'assistance informatique, de services de stockage et d'hébergement ;

6. comptables, avocats et prestataires de services juridiques et financiers ;

7. les prestataires de services de voyage et d'hébergement ;

8. fournisseurs de services fiscaux et financiers, fournisseurs d'avantages sociaux, gestionnaires de paie ;

9. fournisseurs de services de ressources humaines ;

10. les agents, consultants, sous-traitants et autres tiers qui fournissent des services à ORIS ;

11. les courtiers, les banques, les agents d'assurance ;

12. organisations professionnelles (syndicats) ;

13. d'autres partenaires contractuels d'ORIS et du groupe affilié auxquels les données doivent être divulguées afin qu'ils puissent fournir les services couverts par les contrats correspondants ; 

14. toute autre personne ou entité à qui les données doivent être divulguées à votre demande.  

Nous divulguons vos données personnelles aux destinataires susmentionnés :

DURÉE DU TRAITEMENT

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins expliquées dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, vos données personnelles sont conservées pendant votre relation avec ORIS, et ensuite pendant une période ultérieure nécessaire pour assurer le respect de la loi applicable.

VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Droit d'accès : vous permet d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nous et, dans l'affirmative, les détails pertinents de ces activités de traitement, ainsi qu'une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : vous permet de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes.

Droit à l'effacement : vous permet d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées).

Important ! Nous ne pourrons pas donner suite à ces demandes dans tous les cas, par exemple lorsque la loi nous oblige à conserver les données pendant une certaine période, ou lorsque les données sont nécessaires pour un intérêt légitime tel que la défense d'un droit en justice.

Droit de restriction : vous permet de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles de quelque manière que ce soit, sauf pour les conserver jusqu'à ce qu'une autre demande de votre part soit résolue, à savoir : (i) vous avez demandé la rectification des données ; (ii) vous vous êtes opposé à l'effacement des données en cas de traitement illicite ; (iii) vous avez exigé que nous vous fournissions certaines données pour la défense d'un droit ; (iv) vous vous êtes opposé au traitement des données.

Droit d'opposition : vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles dans les conditions et limites prévues par la loi.

Important ! La loi nous oblige à donner suite à ces demandes uniquement pour les traitements de marketing direct (par exemple, si vous recevez des e-mails contenant nos notes d'information, vous pouvez vous désabonner). Dans les autres cas, nous mettrons en balance nos intérêts et votre situation particulière afin de prendre une décision finale. Par conséquent, veuillez expliquer pourquoi vous vous opposez au traitement lorsque vous faites une telle demande.

Droit à la portabilité : vous permet de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Important ! La loi nous oblige à donner suite à ces demandes uniquement pour les données préalablement traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution du contrat conclu avec nous et uniquement si le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés et en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles en envoyant une demande à hello@oris-connect.com. 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter de septembre 2021. 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, par exemple pour la tenir à jour ou pour nous conformer à des exigences légales ou à des changements dans la manière dont nous exerçons nos activités.