Quelles sanctions pourriez-vous encourir en cas de non-conformité au Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ?

La conformité au Règlement sur les Produits de Construction (RPC) est essentielle pour les fabricants, distributeurs et autres parties prenantes du secteur de la construction souhaitant entrer ou rester sur le marché de l'UE. Le non-respect de ses exigences peut entraîner de graves conséquences juridiques, financières et réputationnelles.

Responsabilité du fabricant

Les fabricants sont responsables de l'exactitude de leurs Déclarations de Performance (DoP) et de la conformité aux exigences de marquage CE. La non-conformité, y compris les déclarations de performance fausses ou trompeuses, peut entraîner :

• Conséquences juridiques : Les fabricants peuvent être poursuivis pour fausse déclaration, ce qui peut entraîner des amendes ou d'autres sanctions, selon la gravité de l'infraction.
• Responsabilité financière : Les entreprises peuvent être tenues responsables des dommages causés par des produits non conformes, y compris l'indemnisation pour les produits défectueux qui ne répondent pas aux normes de sécurité ou de performance.

Actions des Autorités de Surveillance du Marché (ASM)

Les Autorités de Surveillance du Marché (ASM) jouent un rôle clé dans le respect de la conformité des produits au sein de l'UE. Lorsqu'un produit de construction est jugé non conforme, les autorités peuvent appliquer les mesures suivantes:

• Retrait ou rappel du produit : Les produits non conformes peuvent être retirés du marché ou rappelés auprès des clients, entraînant des pertes financières importantes et des dommages à la réputation de la marque.
• Interdiction ou restrictions de vente : Les autorités peuvent interdire ou restreindre la vente et la distribution de produits qui ne répondent pas aux exigences du RPC, perturbant les chaînes d'approvisionnement et impactant les opérations commerciales.

Comment pouvez-vous garantir la conformité avec le RPC ?

La navigation dans les exigences mises à jour du CPR peut être difficile, mais des outils numériques comme ORIS Materials Intelligence peuvent aider à simplifier les processus de conformité.

Préparer des déclarations environnementales précises

ORIS calculateur de CO₂ pour les granulats permet aux fournisseurs de calculer l'empreinte carbone spécifique de leurs granulats selon la norme EN 15804.

Cet outil fournit des certificats d'empreinte carbone spécifiques aux produits, garantissant que les déclarations environnementales sont transparentes et vérifiables.

Pourquoi le respect du RPC est-il important ?

Le respect du RPC ne concerne pas seulement l'évitement des pénalités. Il garantit également la sécurité des produits, la durabilité environnementale et l'accès au marché dans l'UE.

L'adhésion au RPC révisé, qui inclut des exigences plus strictes pour les évaluations du cycle de vie environnemental et les passeports produits numériques, améliore la transparence et instaure la confiance avec les clients et les régulateurs.

En savoir plus sur le Règlement sur les Produits de Construction dans cet article :

Tout ce que vous devez savoir sur le Règlement sur les Produits de Construction (RPC)